L’Open Data peut être définie comme étant une donnée ouverte, consultable par le grand public.

Sa vocation est d’être librement accessible, réutilisable autant de fois et redistribuable. Cette information est également dépourvue de toute restriction, brevet ou autre copyright pouvant entraver à son accessibilité.

Dans le langage informatique, l’Open Data est une information structurée et pouvant être interprétée par une machine.

Initiée à travers des œuvres artistiques (musicales et cinématographiques), ce concept a finit par gagner la communauté scientifique (articles, résultats de recherches,…) pour ensuite atteindre les entités administratives et politiques. Ce qui a donné naissance à de nouvelles notions (e-démocratie, e-gouvernement…).

De nos jours,  la diffusion des données ouvertes encourage les citoyens et les entreprises à s’intéresser et à participer aux activités de leur gouvernement, favorisant ainsi l’interaction civile avec les divers organismes de l’Etat, gage de transparence des données et de démocratie.

Les bénéficières auront accès à un ensemble d’informations qui entreront en compte pour la prise de décision éclairée et juste.

1-Contrat et conditions particulières :

L’acceptation des conditions du présent document fait foi de contrat. Toute demande implique de la part du client l’adhésion pleine et entière aux conditions décrites dans ce document.

2-Demande d’analyses :

Les demandes de prestations doivent faire l’objet d’une demande écrite et explicite, et précisant les analyses demandées. Des formulaires de demande d’analyse sont à la disposition des clients pour les analyses réalisées au LCAAB. Les conditions générales y sont précisées.

 

3-Echantillon :

La nature et l’état des échantillons reçus  sont sous la responsabilité des clients. Les résultats analytiques produits par le LCAAB ainsi que les éventuelles observations ne concernent que l’échantillon fourni par le client. Les échantillons peuvent être envoyés LCAAB par transporteurs.

Le formulaire doit être préalablement remplie, signé et envoyé avec l’échantillon.

Le LCAAB conserve les échantillons 30 jours après la date d’analyse avant de les détruire.

 

4-Tarifs :

Les tarifs s’entendent en dinars tunisien toute taxe comprise.

Les tarifs sont portées à la connaissance du client par affichage au niveau de la réception ou envoyées par fax ou disponible au niveau du site du LCAAB.

Le coût de la préparation de l’échantillon est ajouté pour chaque analyse nécessitant une préparation préalable.

 

5-Délais de réalisation des analyses:

Les délais de remise des rapports d’analyse sont fixés en fonction de la charge de travail du LCAAB.

6-Confidentialité :

Le LCAAB applique un principe strict de confidentialité, et les rapports d’analyse ne sont transmis qu’au demandeur de l’analyse ou porteur du bon de réception correspondant.

En cas de perte du bon de réception, le laboratoire ne délivre le rapport d’analyse qu’à la personne physique signataire du contrat.

7-Norme  ISO 17025 :

Le LCAAB fonctionne sous système d’assurance qualité, en référence à la norme ISO 17025, applicable aux laboratoires d’essais.

 

8-Sous-traitance :

Le LCAAB peut recourir à la sous-traitance d’essais lorsqu’il l’estime nécessaire. Le LCAAB se réserve le droit de choisir le laboratoire sous-traitant.

Le client peut toutefois imposer le sous-traitant de son choix pour la réalisation de ses essais.

Le LCAAB s’engage à signaler les analyses sous-traitées (par les initiales ST) sur ses rapports d’essais.

 

9-Mode de payement

Le montant des analyses demandées  est payable comptant à réception sans escompte, ni rabais. Le mode de payement peut se faire par espèce, par mandat postal, par chèque bancaire au nom du comptable du LCAAB, soit par bon de commande.

 

  1. Réclamation

Les clients peuvent faire part de leurs observations et de leurs réclamations au LCAAB. Ces dernières font l’objet d’un enregistrement sous la forme d’une fiche de réclamation, qui déclenche si besoin la mise en place d’actions correctives qui participent à l’amélioration continue des services du LCAAB.

La fiche de réclamation est disponible au service de réception.

S’il s’avère une non-conformité ayant un impact sur le résultat délivrée au client ; tous les rapports d’essai dont les types d’analyses non conforme concernées sont rappelés pour refaire les analyses à la charge du LCAAB.